Les présentes conditions de vente sont conclues :

d’une part par les éditions Bastian, dont le siège social est situé à Hipsheim (67150) – 9 domaine Saint-Ludan, ci-après dénommées « l’éditeur»

et, d’autre part, par toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet des éditions Bastian, dénommée ci-après « le client ».

1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’éditeur et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de l’éditeur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’éditeur.

L’éditeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client. 

2. Caractéristiques des livres proposés

Les livres sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de l’éditeur.

Ces livres sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque livre est accompagné d’un descriptif.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le livre proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euros hors frais de port et hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).

L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Les frais de port correspondent aux frais d’envoi par la Poste. Ils sont forfaitaires en fonction du nombre de livres constituant la commande à destination de la France (3,00 € pour un livre ; 5,00 € à partir de deux livres). Pour les autres destinations, ils correspondent aux frais postaux.

Le montant du prix des livres et des frais de port est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

4. Commandes

Pour effectuer une commande, le client doit suivre les étapes décrites ci-dessous :

  • Sélectionner le(s) livre(s) de son choix en cliquant sur le(s) livre(s) concernés puis la quantité souhaitée. Un descriptif du livre est fourni sur le site.
  • Une fois le livre sélectionné, il est placé dans le panier du client.
  • Une fois les livres sélectionnés et placés dans le panier, le client peut cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct avant de cliquer sur « valider la commande » pour procéder à l’étape suivante.
  • Sur la page de validation de la commande, remplir le formulaire pour la facturation et pour la livraison, cocher au bas de la page « J’ai lu et j’accepte les conditions générales » après en avoir pris connaissance puis cliquer sur « Payer avec Paypal ».
  • Sur la page « Connectez-vous à Paypal » remplir les champs demandés et cliquer sur « connexion ».
  • Sur la nouvelle fenêtre Paypal, cocher le mode de paiement de son choix puis cliquer sur « Payer ».
  • Une nouvelle fenêtre indique que le règlement a été effectué. Le client reçoit ensuite une confirmation de son paiement et de sa commande à l’adresse mail qu’il a enregistrée lors de sa commande.
  • En cliquant sur « Retourner sur le site du marchand », le client pourra voir la confirmation de sa commande et de son paiement.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable ni d’éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en termes de retard ou d’erreurs de livraison.

Ainsi, si la livraison ne peut avoir lieu à cause d’une erreur de saisie du client, les frais de réexpédition seront à sa charge. En outre, le client s’interdira toute réclamation du fait du dépassement des délais de livraison.

5. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués soit :

  • en ligne par carte bancaire via le système Paypal;
  • par chèque bancaire libellé en euros et émanant d’une banque domiciliée en France métropolitaine.

Les paiements effectués à l’aide de votre carte bancaire sont totalement sécurisés par la société PayPal (http://www.paypal.fr) qui utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. La transaction bancaire est effectuée au moment de la commande.

Le paiement par chèque est à rédiger à l’ordre de Bastian éditions. Le chèque est à adresser avec le bon de commande correspondant à l’adresse ci-dessous : Bastian éditions – 9 domaine Saint-Ludan – 67150 Hipsheim. Le chèque devra impérativement être au nom du client. L’encaissement du chèque est réalisé à sa réception. Toute commande réglée par chèque ne sera traitée qu’après sa réception et son encaissement.

6. Livraison des livres physiques

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

Les risques sont à la charge du client à compter du moment où les livres ont quitté les locaux de l’éditeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison, une fois la commande validée, est de 72 h ouvrées pour la France métropolitaine, comprenant le délai d’acheminement par la Poste, habituellement de 48 h. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. L’éditeur ne pourra être tenu responsable d’un délai plus long.

7. Livraison des livres numériques

Une fois la commande validée et payée, la livraison d’un livre numérique se fait par voie de mail, à l’adresse mail enregistrée lors de la création du compte client.

Lors de l’achat d’un livre numérique par le client, l’éditeur lui concède une licence d’utilisation du livre pour un usage strictement personnel, privé et gratuit. Hors des cas prévus par la législation en vigueur, toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers, sont interdits.

Les livres numériques ne pourront donc pas être transférés librement sur des appareils électroniques différents de celui qui a été́ utilisé pour le premier téléchargement ou la première consultation, en dehors des limites des transferts autorisés pour l’exercice de la copie privée numérique (maximum 3 téléchargements possibles pour une même adresse mail).

Toute utilisation des livres numériques hors du cadre défini dans les présentes conditions générales de vente constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’utilisateur final à des poursuites judiciaires dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur.

8. Disponibilité des articles

En cas d’indisponibilité́ d’un article, le client en est informé dans les meilleurs délais par mail. Il a le choix de maintenir sa commande, en cas de retour en stock prévu rapidement, ou de l’annuler. Il sera alors remboursé en totalité́.

9. Rétractation

Le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner le livre au vendeur sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Passé ce délai, tout retour de livre sera refusé.

Seuls seront repris et remboursés les livres envoyés dans leur ensemble et en parfait état de revente. Tout livre qui aura été utilisé par le client ne serait-ce qu’une fois, incomplet, sali ou endommagé ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.

En cas d’utilisation de son droit de rétractation, le client devra en informer l’éditeur par e-mail et mentionné le numéro de commande et le livre qu’il souhaite retourner au vendeur. L’éditeur lui adressera alors par mail un formulaire de rétraction que le client devra envoyer accompagné du livre dans son emballage d’origine, à l’adresse suivante : Bastian éditions – 9 domaine Saint-Ludan – 67150 Hipsheim. Les frais de retour sont à la charge du client.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les commandes de livres numériques sont fermes et définitives. Elles ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation. Le délai de rétractation visé à l’article L121-20 du code de la consommation n’est pas applicable aux livres numériques.

Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation dans un délai de 30 jours.

10. Garantie

Tous les livres fournis par l’éditeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Les livres fournis par l’éditeur sont neufs et vérifiés avant l’envoi. S’il arrivait qu’un ouvrage soit défectueux, c’est-à-dire qu’il présente un défaut de fabrication avéré (pages manquantes, cahier monté à l’envers…), l’éditeur s’engage à l’échanger, sous réserve que la réclamation lui soit adressée par écrit dans les 48h ouvrées suivant la livraison et que le livre lui soit retourné dans son emballage d’origine, accompagné de la facture correspondante dans les 14 jours suivant la réclamation à l’adresse suivante : Bastian éditions – 9 domaine Saint-Ludan – 67150 Hipsheim. Les frais de retour seront remboursés sur la base d’un envoi par la poste en «lettre verte». L’échange sera mis en œuvre dès réception du colis. Aucun remboursement ne sera réalisé. 

11. Responsabilité

L’éditeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de l’éditeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’éditeur.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’éditeur.

13. Archivage – Preuve

L’éditeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l’éditeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

14. Acceptation de l’acquéreur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.